Art. 1b Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Organisation

1. Le siège du Tribunal régional du Jura bernois- Seeland est à Bienne.

2. Le Tribunal régional est subdivisé en une section civile et une section pénale qui s'organisent de manière indépendante selon les dispositions qui suivent.

3. Le Tribunal régional est doté d'une agence pour le Jura bernois avec siège à Moutier qui traite de toutes les affaires dont le for est situé dans le Jura bernois (art. 81, al. 1 LOJM).

4. L'agence du Jura bernois est représentée au sein du directoire du Tribunal régional par un président ou une présidente de tribunal (art. 4, al. 2, lit. c).

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