Art. 1a Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Principes de l'autoadministration

1. Les organes de direction respectent par analogie les principes généraux visant à mettre l'accent sur le pilotage des finances et des prestations selon l'article 3 de la loi du 15 juin 2022 sur les finances (LFin).

2. Le Tribunal régional applique à l'interne comme à l'externe le principe de la transparence et du droit à l'information, tout en respectant le secret de fonction et la protection des données.

3. Dans la mesure du possible, il est tenu compte des critères linguistiques dans la communication et la répartition des responsabilités au sein du Tribunal régional.

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