Art. 19 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Principes

1. Les organes de la direction du tribunal informent de manière appropriée les juges ainsi que le reste du personnel sur leurs activités.

2. Les procès-verbaux des séances de la conférence des juges et du directoire sont portés à la connaissance des juges ordinaires ainsi que du personnel. Dans des cas déterminés, il peut être dérogé à cette règle pour des motifs de protection de la personnalité ou pour des raisons de service impérieuses.

3. ...

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