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Art. 17 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Procès-verbaux

Direction du tribunal - Signature et procès-verbaux
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Art. 17 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Procès-verbaux

1. Les séances de la conférence des juges et du directoire font l’objet d’un procès-verbal.

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