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Art. 14 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Suppléants ou suppléantes

Direction du tribunal - Greffier ou greffière en chef
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Art. 14 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Suppléants ou suppléantes

1. Le greffier ou la greffière en chef a un ou deux suppléants ou suppléantes. Un ou une d’entre eux appartient dans la mesure du possible à l’autre groupe linguistique.

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