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Art. 12 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Suppléants ou suppléantes

Direction du tribunal - Juge en chef du directoire
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Art. 12 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Suppléants ou suppléantes

Le suppléant ou la suppléante représente le ou la juge en chef du directoire et l'assiste dans l'accomplissement de ses tâches.

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