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Art. 6 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Propositions d’élection

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Art. 6 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Propositions d’élection

1. La proposition faite au Grand Conseil concernant l’élection du président ou de la présidente du Tribunal administratif présuppose en général que la personne concernée a exercé la fonction de président ou de présidente de cour.

2. La procédure se base sur l’article 7 du présent règlement.

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