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Art. 46 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Entrée en vigueur et publication

Dispositions finales et transitoires
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Art. 46 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Entrée en vigueur et publication

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

2. Il est publié dans le recueil officiel des lois bernoises.

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