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Art. 44 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Dispositions transitoires

Dispositions finales et transitoires
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Art. 44 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Dispositions transitoires

1. Les personnes actives dans les médias qui ont été accréditées pour la période présidentielle 2010 sont également accréditées pour la période suivante 2011 à 2013.

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