Art. 42 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Durée et révocation de l’accréditation, sanctions

1. L’accréditation vaut pour la durée de la fonction présidentielle, ou pour le reste de celle-ci si elle est octroyée en cours de période. Les personnes actives dans les médias doivent présenter leur requête de renouvellement de l’accréditation en temps voulu.

2. Le directoire révoque l’accréditation si les conditions posées à son octroi ne sont plus données.

3. Les personnes accréditées qui enfreignent les dispositions du présent règlement peuvent recevoir un avertissement. Dans des cas graves, l’accréditation sera provisoirement ou durablement retirée.

4. Les personnes accréditées sont également responsables du respect des dispositions du présent règlement lorsque des tiers non accrédités collaborent à la couverture des jugements à leur place.

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