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Art. 36 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Habillement

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Art. 36 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Habillement

1. Lors de séances publiques, les juges, et les greffiers et greffières, ainsi qu’en cas de débats les représentants et représentantes des parties se présentent en tenue foncée et décente.

2. Les décisions divergentes des responsables du dossier sont réservées.

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