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Art. 31 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Premier greffier ou première greffière

Greffiers et greffières
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Art. 31 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Premier greffier ou première greffière

1. Le premier greffier ou la première greffière assiste le président ou la présidente de la cour et tient le procès-verbal lors de la conférence des juges ainsi que de la conférence élargie des juges.

2. Sa fonction prend fin au plus tard en même temps que celle du président ou de la présidente de la cour.

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