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Art. 3 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Vice-président ou vice-présidente

Organes de direction - Présidence
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Art. 3 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Vice-président ou vice-présidente

1. Le vice-président ou la vice-présidente du Tribunal administratif représente et assiste le président ou la présidente dans l’accomplissement de ses tâches.

2. Il ou elle est déchargée des tâches juridictionnelles lui incombant dans la mesure où sa fonction vice-présidentielle l’exige.

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