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Art. 25 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Consultation des dossiers

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Art. 25 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Consultation des dossiers

1. Les membres de la cour ont accès à tous les dossiers de la conférence des juges.

2. Les autres membres du Tribunal administratif et le personnel ont le droit de consulter les dossiers dans la mesure où ils sont personnellement concernés ou si cela est nécessaire à l’exercice de leurs tâches.

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