Art. 24 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Secrétariat de cour

1. Chaque cour dispose d’un secrétariat qui exécute les travaux de secrétariat de la cour.

2. Chaque secrétariat de cour a un chef ou une cheffe. Il ou elle est responsable de l’organisation du secrétariat, de la gestion du personnel et de l’exécution des travaux en bonne et due forme.

3. Les secrétariats de cour sont subordonnés d’un point de vue administratif au secrétariat général. Du point de vue juridique, ils sont subordonnés à la présidence de la cour.

4. Les secrétariats de cour sont tenus de se prêter main-forte.

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