Art. 23 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Entraide entre juges

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Art. 23 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Entraide entre juges

1. Si la charge des affaires d’une cour, une fois toutes les mesures internes épuisées, ne peut plus être maîtrisée dans un délai raisonnable, les juges des autres cours sont tenus de prêter main-forte. Dans le cadre de la répartition des affaires, ils doivent être déchargés dans une mesure appropriée.

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