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Art. 2 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Président ou présidente

Organes de direction - Présidence
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Art. 2 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Président ou présidente

1. Le président ou la présidente du Tribunal administratif

a) accomplit les tâches selon l’article 50 LOJM,

b) représente le Tribunal administratif et la juridiction administrative vis-à-vis des tiers,

c) *** représente la juridiction administrative dans la Direction administrative de la magistrature,

d) dirige le secrétaire général ou la secrétaire générale ainsi que le ou la responsable du controlling,

e) convoque les séances du plénum et du directoire et les préside.

2. Il ou elle peut exiger des rapports des présidents et des présidentes des cours et leur donner des directives concernant le fonctionnement interne.

3. Il ou elle rédige chaque année à l’intention du plénum un rapport sur son activité.

4. Il ou elle est déchargée des tâches juridictionnelles lui incombant dans la mesure où sa fonction présidentielle l’exige.

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