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Art. 17 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Consultation des dossiers

Organes de direction - Information
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Art. 17 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Consultation des dossiers

1. Les membres du directoire ont accès à tous les dossiers du plénum et du directoire.

2. Les autres membres du Tribunal administratif et le personnel ont le droit de consulter les dossiers dans la mesure où ils sont personnellement concernés ou si cela est nécessaire à l’exercice de leurs tâches.

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