Art. 16 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Principes

1. Les organes du directoire informent de manière appropriée les membres du tribunal et le personnel sur leur activité.

2. Les procès-verbaux des séances du plénum et du directoire sont portés à la connaissance des membres du Tribunal administratif. Pour garantir la protection de la personnalité ou pour des motifs internes importants, il est possible de déroger à cette règle dans certains cas particuliers.

3. Des extraits de procès-verbaux peuvent être remis au personnel.

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