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Art. 12 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Suppléance

Organes de direction - Secrétariat général
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Art. 12 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) · Suppléance

1. Le secrétaire général suppléant ou la secrétaire générale suppléante représente et assiste le secrétaire général ou la secrétaire générale dans l’accomplissement de ses tâches.

2. La délégation permanente de tâches du secrétaire général ou de la secrétaire générale nécessite l’autorisation du directoire.

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