Art. 11 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Tâches

1. Le secrétaire général ou la secrétaire générale organise et dirige le secrétariat général.

2. Il ou elle soutient avec ses collaborateurs et collaboratrices les autres organes du directoire dans l’accomplissement de leurs tâches. Il ou elle prépare les affaires de la présidence, du plénum et du directoire et met en œuvre leurs décisions.

3. Il ou elle est responsable, dans les limites des consignes de l’état-major des ressources de la Direction administrative de la magistrature, du personnel, du développement du personnel, des finances et de la comptabilité, de l’infrastructure ainsi que de la sécurité dans la juridiction administrative.

4. Il ou elle

a) exécute les affaires administratives courantes des autres organes du directoire et assure son secrétariat,

b) est responsable du procès-verbal des séances du plénum et du directoire,

c) coordonne les rapports de la juridiction administrative,

d) rédige le rapport de gestion du Tribunal administratif,

e) élabore les avis en procédure de consultation, les corapports et les prises de position du Tribunal administratif, dans la mesure où cela concerne des questions relatives à la gestion du Tribunal,

f) gère et surveille des projets de la juridiction administrative,

g) rédige des circulaires et des directives et organise leur traduction et leur publication,

h) coordonne et se charge de la communication du Tribunal administratif à l’interne comme à l’externe (présentation graphique, site internet, publications, etc.),

i) assiste les membres du Tribunal administratif dans les cas de communication spécifique,

k) participe à la mise en œuvre de mesures de surveillance administrative et de controlling,

l) conseille les autorités judiciaires placées sous la surveillance du Tribunal administratif dans le domaine administratif et veille à la coordination et au flux d’informations,

m) tient un registre des activités annexes et des charges publiques autorisées des juges de la juridiction administrative ainsi que des collaborateurs et des collaboratrices du Tribunal administratif,

n) est compétente pour l’informatique et la bibliothèque, en collaboration avec les cours et selon leurs besoins,

o) est responsable de la documentation de la jurisprudence de la juridiction administrative,

p) est responsable de la surveillance du personnel, dans la mesure où la surveillance n’est pas assumée par les présidences des cours,

q) accomplit des tâches particulières sur mandat de la présidence, du plénum et du directoire.

5. Il ou elle peut représenter le Tribunal administratif et la juridiction administrative dans les organismes étatiques et devant les institutions et autorités.

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