Art. 10 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA) - Convocation et vote

Le président ou la présidente du Tribunal administratif convoque les séances du directoire et les préside.

Chaque membre du directoire peut exiger de la présidence la convocation d’une séance ou l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour.

Les membres sont convoqués aux séances par écrit, avec mention de l’ordre du jour. La documentation éventuelle doit y être jointe ou mise à disposition.

Si nécessaire, d’autres personnes internes ou externes peuvent être invitées à participer aux séances du directoire avec voix consultative.

Le directoire prend ses décisions et arrêtés et procède aux nominations selon l’article 58 LOJM. Les articles 7 et 8 du présent règlement sont applicables par analogie.

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