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Art. 8 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) - Suppléants ou suppléantes

Organisation du Tribunal des mineurs - Juge en chef
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Art. 8 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) · Suppléants ou suppléantes

1. Les suppléants ou les suppléantes du ou de la juge en chef représentent et assistent le ou la juge en chef dans l’accomplissement de ses tâches.

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