Art. 7 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) - Tâches

1. Le ou la juge en chef veille à la marche régulière des affaires du Tribunal des mineurs. Il ou elle assume notamment les tâches suivantes

a) convoquer et diriger la conférence des juges;

b) représenter le Tribunal des mineurs vis-à-vis des tribunaux régionaux, de la Cour suprême et du Ministère public des mineurs;

c) représenter le Tribunal des mineurs à l’extérieur;

d) conduire les entretiens de bilan avec les juges;

e) engager et diriger les greffiers et les greffières ainsi que le personnel du secrétariat;

f) ...

g) demander de l’aide, désignée par la Cour suprême, à d’autres autorités;

h) définir les principes concernant l’enregistrement, la gestion et l’archivage des dossiers;

i) garantir une formation continue adaptée aux besoins.

2. Il ou elle veille au flux d’informations. Il ou elle informe en particulier les présidents et présidentes élus, ainsi qu’au besoin les juges extraordinaires, les juges spécialisés et le personnel, de manière appropriée, sur ses activités ainsi que sur les résultats de la conférence des juges.

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