Art. 5 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) - Convocation

1. La conférence des juges est convoquée par le ou la juge en chef dès qu’une affaire doit être traitée. La conférence des juges se réunit au minimum quatre fois par année.

2. Chaque membre de la conférence des juges peut exiger la convocation d’une séance ou l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour. Les juges extraordinaires peuvent exiger l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour dès leur entrée en fonction.

3. Le ou la juge en chef convoque les membres de la conférence des juges par écrit ou par courriel avec indication de l’ordre du jour au moins cinq jours avant la séance. La documentation éventuelle doit y être jointe ou mise à disposition pour consultation. Une convocation à plus court terme est possible avec l’accord de tous les membres de la conférence des juges ou en cas d’urgence manifeste.

4. Un représentant ou une représentante des greffiers et des greffières peut, en cas de besoin, être appelée à participer aux séances. Dans un tel cas, celui-ci ou celle-ci tient le procès-verbal de la conférence des juges.

5. Si nécessaire, d’autres personnes internes ou externes peuvent être invitées à participer aux séances de la conférence des juges avec voix consultative.

← Art. 4 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) Statut et direction Art. 6 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) →