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Art. 3 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) - Présidence

Organisation du Tribunal des mineurs - Conférence des juges
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Art. 3 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) · Présidence

1. Le ou la juge en chef préside la conférence des juges.

2. Le premier suppléant ou la première suppléante du ou de la juge en chef représente celui-ci ou celle-ci à la conférence des juges.

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