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Art. 8 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) - Informations concernant la procédure

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Art. 8 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) · Informations concernant la procédure

1. Le public peut être informé sur les procédures pendantes ou closes dans le cadre des dispositions légales.

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