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Art. 6 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) - Canaux d’information

Dispositions générales
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Art. 6 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) · Canaux d’information

1. Les autorités judiciaires informent via leur site internet, ainsi que par les professionnels des médias accrédités.

2. Lorsque l’intérêt public l’exige, les médias sont informés par l’Office de la communication du canton de Berne (ComBE), indépendamment des accréditations existantes.

3. Si nécessaire, des communiqués de presse peuvent être diffusés ou des conférences de presse organisées.

4. L’information répond aux exigences liées au bilinguisme du canton.

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