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Art. 23 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) - Prises de vue et de son

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Art. 23 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) · Prises de vue et de son

1. Les prises de vue et de son dans le bâtiment du tribunal ou aux abords de ses entrées, de même que lors d’actes de procédure en dehors du bâtiment sont interdites.

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