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Art. 91 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) - Instruction

Procédure d'action - Règles de procédure particulières
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Art. 91 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) · Instruction

1. Pour autant que la législation n'en dispose pas autrement, l'instruction de la procédure d'action est réglée par analogie conformément à l'article 69.

2. L'autorité peut citer les parties à une audience de conciliation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

100 2016 171 · be (Art. 83 und 91 i.V.m. Art. 69 Abs. 1 VRPG)
Claimant Challenges Sunday Visit Fee and Seeks Massive Liability Compensation for Judicial Misconduct
Cited regarding the decision not to conduct a written procedure because the case was obviously unfounded.
100 2016 171 · be (Art. 91 VRPG)
Claimant Challenges Sunday Visit Fee and Seeks Massive Liability Compensation for Judicial Misconduct
Cited in conjunction with Art. 83 and 69 regarding the decision not to conduct a written procedure.