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Art. 142 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)

Dispositions transitoires et finales - Entrée en vigueur
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Art. 142 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)

1. Les dispositions sur l'élection du Tribunal administratif entrent en vigueur le 1er octobre 1989.

2. Pour le reste, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1990.

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