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Art. 133 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)

Dispositions transitoires et finales - Première élection du Tribunal administratif d'après la présente loi
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Art. 133 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)

1. Le Grand Conseil procède pour la première fois à l'élection du Tribunal administratif selon les dispositions de la présente loi en automne 1989.

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