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Art. 5 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) - Exception au système de points

Dispositions générales
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Art. 5 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) · Exception au système de points

1. Les émoluments de l'Office de la circulation routière et de la navigation sont fixés en francs.

2. L'Office de la circulation routière et de la navigation s'engage à contrôler et à ajuster chaque année le montant des émoluments qu'il prélève en fonction des coûts et du renchérissement.

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