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Art. 39 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 39 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1995.

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