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Art. 38 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) - Abrogation de textes législatifs
Art. 38 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) · Abrogation de textes législatifs
1. Les textes suivants sont abrogés
1. Ordonnance du 9 septembre 1992 fixant les émoluments de la Chancellerie d'Etat (RSB 154.210)
2. Ordonnance du 17 juin 1992 fixant les émoluments de la Direction de l'économie publique (RSB 154.211)
3. Ordonnance du 20 mai 1992 sur les émoluments de la Direction de l'hygiène publique et des oeuvres sociales (RSB 154.212)
4. Ordonnance du 12 décembre 1992 fixant les émoluments de la Direction de la justice (RSB 154.213)
5. Ordonnance (1) du 10 décembre 1975 fixant les émoluments de la Direction de la police et des affaires militaires (RSB 154.214)
6. Ordonnance (2) du 13 novembre 1984 fixant les émoluments de la Direction de la police et des affaires militaires (RSB 154.215)
7. Ordonnance du 18 décembre 1991 sur les émoluments de la Direction des finances (RSB 154.217)
8. Ordonnance du 7 août 1991 sur les émoluments de la Direction de l'instruction publique (RSB 154.218)
9. Ordonnance du 14 novembre 1990 concernant les émoluments et débours de la Direction des travaux publics (RSB 154.219)
10. Ordonnance du 13 mars 1991 concernant les émoluments de la Direction des transports, de l'énergie et des eaux (RSB 154.220)
11. Ordonnance du 25 août 1981 concernant les émoluments de la Direction des affaires communales (RSB 154.224)
12. Ordonnance du 16 décembre 1992 fixant les émoluments des préfectures (RSB 154.31)
13. Ordonnance du 27 mai 1992 concernant les émoluments du registre foncier (RSB 215.326.1)
14. Ordonnance du 27 février 1985 sur les émoluments d'examen du brevet d'instituteur et d'institutrice, de maître et de maîtresse d'économie familiale, de travaux manuels et de jardin d'enfants (RSB 430.210.36)
15. Tarif du 26 juin 1907 des honoraires des membres du corps médical (RSB 811.91)
16. Ordonnance du 29 avril 1899 concernant les honoraires des sages-femmes (RSB 811.981)
17. Ordonnance du 7 octobre 1987 fixant les émoluments de la Direction des forêts pour les activités relatives à la pêche ou relevant de l'Inspection de la pêche (RSB 923.60)