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Art. 26 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) - Adresses

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Art. 26 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) · Adresses

1. Les adresses (étiquettes) sont fournies à des fins commerciales au tarif suivant: 40 points pour un nombre inférieur à 100 et 10 points pour chaque centaine supplémentaire (même incomplète).

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