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Art. 25 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) - 2 Rapports, documents d'information, annuaires

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Art. 25 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) · 2 Rapports, documents d'information, annuaires

1. Les rapports, documents d’information, annuaires, documents soumis à la consultation et autres documents analogues sont fournis au tarif suivant

| Nombre de pages | Points |

| --- | --- |

| 1 à 4 | 1,5 * |

| 5 à 8 | 3 * |

| 9 à 16 | 4,5 * |

| 17 à 24 | 7,5 * |

| 25 à 40 | 9 * |

| 41 à 56 | 12 * |

| 57 à 92 | 16,5 * |

| 93 à 128 | 21 * |

| 129 à 164 | 25,5 * |

| 165 à 200 | 30 * |

| 201 à 236 | 34,5 * |

| 237 à 272 | 39 * |

| 273 à 308 | 42 * |

| plus de 308 | 45 * |

2. Les frais effectifs de port et d'expédition sont facturés en supplément.

3. Un supplément de trois points est perçu pour les exemplaires reliés.

4. Un supplément de deux à cinq points est perçu pour des équipements spéciaux (par ex. registre à encoches).

5. Un supplément de deux à cinq points est perçu pour les documents comportant des illustrations polychromes.

6. Un supplément maximal de 30 points peut être perçu pour les documents dont le contenu constitue une performance intellectuelle particulière ou une prestation de service et pour les documents qui possèdent une valeur sur le marché.

7. Les Directions et la Chancellerie d'Etat peuvent, dans des cas motivés, fournir des rapports, des documents d'information ou des annuaires à titre gratuit lorsque cela sert l'accomplissement de tâches publiques.

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