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Art. 18 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) - Etude d'impact sur l'environnement

Emoluments concernant les procédures administratives
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Art. 18 Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) · Etude d'impact sur l'environnement

1. L'émolument pour la participation d'autorités cantonales à des études d'impact sur l'environnement est fixé en fonction du temps requis.

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