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Art. 2 Ordonnance sur la légalisation de signatures (OLeg) - Légalisation a Contenu

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Art. 2 Ordonnance sur la légalisation de signatures (OLeg) · Légalisation a Contenu

La légalisation a pour objet de certifier l'authenticité de la signature, le cas échéant la qualité dans laquelle a agi le ou la signataire et l'authenticité du sceau ou du timbre dont est muni le document.

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