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Art. 39b Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Tâches des autorités des régions et des arrondissements administratifs

Administration - Administration cantonale décentralisée
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Art. 39b Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Tâches des autorités des régions et des arrondissements administratifs

1. La législation spéciale fixe les tâches des autorités des régions administratives et des arrondissements administratifs.

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