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Art. 92 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Surveillance et direction

Prestations fournies au Grand Conseil - Services parlementaires
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Art. 92 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Surveillance et direction

1. Les Services parlementaires sont placés sous la surveillance du Bureau.

2. Le secrétaire général ou la secrétaire générale du Grand Conseil est élue par le Grand Conseil sur proposition du Bureau. Il ou elle dirige les Services parlementaires.

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