Art. 91 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Tâches

1. Le Grand Conseil dispose de Services parlementaires.

2. Les Services parlementaires rendent compte au Grand Conseil et à ses organes et travaillent selon leurs instructions.

3. Ils assistent le Grand Conseil, ses organes et ses membres dans l’accomplissement de leurs tâches.

4. Ils accomplissent en particulier les tâches suivantes pour le Grand Conseil

a) assurer le secrétariat du Bureau et des commissions du Grand Conseil;

b) conseiller les organes et les membres du Grand Conseil sur les questions procédurales, juridiques et matérielles;

c) conseiller la présidence du Grand Conseil pendant les séances plénières;

d) préparer les projets, les projets législatifs et les affaires émanant du Grand Conseil;

e) assurer l’information et la documentation;

f) accomplir les tâches administratives.

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