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Art. 90 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Subvention à la Députation et aux groupes

Ressources financières du Grand Conseil
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Art. 90 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Subvention à la Députation et aux groupes

1. La Députation et les groupes touchent une subvention annuelle pour leurs frais de secrétariat.

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