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Art. 89 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Compte spécial

Ressources financières du Grand Conseil
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Art. 89 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Compte spécial

Le Grand Conseil dispose de ses propres ressources inscrites au budget cantonal pour accomplir ses tâches.

Il tient un compte spécial.

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