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Art. 88 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Message du Grand Conseil accompagnant les objets soumis à la votation

Cas particuliers d’objets soumis à délibération
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Art. 88 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Message du Grand Conseil accompagnant les objets soumis à la votation

1. Le Grand Conseil adopte les messages accompagnant les objets soumis à la votation populaire.

2. Il peut déléguer cette compétence à un de ses organes. Ce dernier est habilité à édicter des dispositions sur la forme des messages, la procédure d’élaboration et les compétences.

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