Art. 84 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Réélection

1. Les élections ont lieu à bulletin secret.

2. Les candidats et candidates qui briguent un nouveau mandat se présentent à la réélection. Elle se déroule de la manière suivante

a. Une liste des candidats et candidates sortants, par ordre alphabétique, tient lieu de bulletin.

b. Les membres du Grand Conseil peuvent biffer les noms de certains candidats et candidates. Les noms ajoutés ne sont pas pris en compte.

c. Les bulletins sur lesquels tous les noms ont été biffés ou qui ne comportent que des noms ajoutés entrent dans le calcul de la majorité absolue.

d. Les candidats et candidates qui n’obtiennent pas la majorité absolue peuvent se présenter à l’élection au sens de l’article 85.

← Art. 83 Loi sur le Grand Conseil (LGC) Dispositions générales - Tâches du Grand Conseil Art. 85 Loi sur le Grand Conseil (LGC) →