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Art. 83 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Vote par assis et levé

Elections - Election des organes du Grand Conseil et de membres d’autorités
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Art. 83 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Vote par assis et levé

1. Dans les cas ne suscitant aucune contestation, l’élection peut avoir lieu par assis et levé, sur proposition du Bureau.

2. L’élection a quand même lieu à bulletin secret si un député ou une députée le demande.

3. Celui ou celle qui vote pour un candidat ou une candidate se lève.

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