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Art. 80 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Principes

Elections - Dispositions générales
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Art. 80 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Principes

1. Le Grand Conseil procède aux élections que lui délèguent la Constitution et la loi.

2. Sont élues les personnes qui recueillent plus de la moitié des suffrages valables (majorité absolue).

3. Lorsque le nombre de candidats et candidates ayant obtenu la majorité absolue dépasse celui des sièges à pourvoir, sont élus ceux et celles qui ont obtenu le plus de suffrages.

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