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Art. 8 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Assermentation

Dispositions générales - Constitution
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Art. 8 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Assermentation

1. Tous les membres du Grand Conseil prêtent serment ou font la promesse après la validation des résultats par le Grand Conseil (art. 7).

2. Tout membre du Grand Conseil qui refuse de prêter serment ou de faire la promesse renonce à sa fonction.

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