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Art. 77 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Vote

Procédure applicable au Grand Conseil
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Art. 77 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Vote

Le Grand Conseil vote en principe au moyen du système électronique.

Lorsque les délibérations ont lieu à huis clos, le Grand Conseil vote à bulletin secret.

Pour les élections, le Grand Conseil peut exceptionnellement voter par assis et levé.

Aucun membre du Grand Conseil ne peut être tenu de participer à un vote.

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